Conditions générales d’utilisation - Coupe de France VTT Marseille

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Demande d’autorisation de reproduction et/ou d’exploitation de tout ou partie du Contenu du Site

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à :

Coupe de France Vtt Marseille – Campus de Luminy Marseille
163 Av. de Luminy, 13009 Marseille
Email : cdfvttmarseille@gmail.com

Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou de l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que les coordonnées incluant son e-mail.

Cadre d’utilisation

4-1 Du seul fait de sa connexion au Site coupedefrancevttmarseille.com, l’utilisateur reconnait accepter de la Coupe de France Vtt Marseille une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

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Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé. Toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami ;
Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Coupe de France Vtt Marseille. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

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publier, télécharger, envoyer par courriel ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus ou images ou sons ne respectant pas le droit des individus, injurieux, discriminatoires, obscènes ou illégaux à tout autre égard ;
publier, télécharger, envoyer par courriel ou tout autre moyen, similaire ou non, des éléments non sollicités tels que des publicités, courriers électroniques de masse ou tout autre type de sollicitation ;
publier, télécharger, envoyer par courriel ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus contenant des virus informatiques ou du code, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités ou à compromettre l’intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication ;
pour créer une base de données, qu’elle soit électronique ou pas, destinée à y inclure les contenus téléchargés ou obtenus par tout autre moyen sur le Site ;
pour transmettre ou faire circuler à tous tiers tout contenu sur le Site ;
pour effectuer toute action qui pourrait nuire, de façon générale à la Coupe de France Vtt Marseille, ses partenaires, ses licenciés…

4-3 La Coupe de France Vtt Marseille peut publier tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen sur le Site. La transmission s’analysera expressément en une intention volontaire de publication La Coupe de France Vtt Marseille est autorisée à apporter des modifications aux contenus avant publication.

4-4 Vous accordez à la Coupe de France Vtt Marseille une licence non exclusive, gratuite, implicite, perpétuelle et mondiale pour reproduire tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen. Cette licence est valable pour tous les supports de publication.

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6.2 La Coupe de France Vtt Marseille a le droit, à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, de retirer des pages du Site tout contenu que vous lui auriez soumis sans notification préalable. La Coupe de France Vtt Marseille ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant de la suppression d’un tel contenu

Dégagement de responsabilité

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Changements

Ces conditions d’utilisation peuvent varier. Merci de revoir ces conditions régulièrement, car vous serez censé avoir accepté les changements si vous continuez à utiliser le Site après une modification.

Séparabilité

Si une clause de ces conditions générales d’utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables.

Juridiction

Ces conditions générales d’utilisation sont administrées et interprétées en accord avec les lois de la République Française. Tout désaccord relatif au Site sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux français.

15.1. Coupe de France Vtt Marseille : siège social situé à l’adresse suivante :
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